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Quel juge pour juger la justice haitienne ?

Un homme soupçonné d’avoir volé une brouette sur un chantier vient de passer quatre ans dans les geôles infernales du pénitencier national. Pourtant, le dossier de cet homme avait été classé sans suite par le parquet de Port-au-Prince.  S’il était reconnu coupable, il purgerait une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 30 jours. Mais, le fait d’être un anonyme, Daniel a été victime de l’irresponsabilité ou de la méchanceté des autorités judiciaires (magistrats, parquettiers, etc.). N’était la diligence des avocats du programme d’aide légale, Daniel resterait incarcéré, on ne sait pour combien d’années. Combien de personnes croupissent dans des cellules de nos prisons infectes sans connaître le principal motif de leur arrestation ? Ils sont nombreux ceux qui subissent le sort de Daniel mais qui n’ont pas (encore) la chance d’être sortis de l’enfer.

 Après quatre ans de privatisation de liberté, Daniel va rentrer chez lui, retrouver sa famille, sans aucune compensation. Sans aucune excuse des plus hautes instances de l’État, pour ne pas parler de dédommagement. Il est victime d’un État bourreau. Recevra-t-il de l’assistance légale nécessaire pour poursuivre l’État en dommages et intérêts pour les préjudices subis?

 Le cas du jeune homme, loin d’être isolé, est l’arbre qui cache la forêt. Un nouveau cas qui met à nu les faiblesses du système judiciaire haïtien. Qui rappelle à quel point la justice commet de l’injustice. En dépit d’initiatives diverses mises en place comme le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) en juillet 2012, il est difficile de parler aujourd’hui d’un réel changement dans le système. Le favoritisme, le trafic d’influence entre autres restent des obstacles à surmonter.

On commencera à parler de réels progrès quand le pouvoir judiciaire ne sera plus dépendant des deux autres pouvoirs. Sur le papier comme dans les faits. Des progrès seront significatifs quand des juges n’auront pas à s’inquiéter pour prendre des décisions selon la loi sur n’importe qui. Des progrès seront notés quand les autorités judiciaires feront de la lutte contre la détention préventive prolongée une vraie priorité. Quand ceux qui devraient être incarcérés ne seront pas libérés dans des procès expéditifs et ceux qui devraient être libérés ne seront pas restés emprisonnés sans aucun motif. Quand les greffes seront correctement organisés.

 Il suffit de faire un tour dans les coulisses des tribunaux ou discuter avec des acteurs du système pour comprendre comment le chantier est vaste. La corruption et la détention préventive prolongée demeurent les caractéristiques du système judiciaire. Il faudra travailler pour changer la perception selon laquelle le système judiciaire est injuste et sujet à la manipulation de puissants intérêts et des élites. Comme pour les autres instances, il faut une vraie réforme de la justice. Elle ne consistera pas à construire des bâtiments pour loger les tribunaux, mais une réforme institutionnelle s’impose à tous les niveaux. L’État ne peut pas continuer à être le bourreau de ses propres citoyens ou d’étrangers. La justice ne peut plus continuer à faire fuir les justiciables de peur d’être arnaqués par des juges, des avocats, des parquettiers entre autres corrompus. La justice ne peut pas continuer à laisser mourir des prisonniers dans les cellules sans avoir la chance de passer devant leur juge naturel. La bonne gouvernance, l’État de droit, c’est aussi cela.

Valéry Daudier Edito du Nouvelliste

 

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By | 2017-08-23T13:41:14+00:00 20/08/2017|SOCIETE|

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