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Danton Leger et son entreprise de corruption au parquet de Port-au-Prince : Une affaire de justice !

Haiti: Quand des autorités du parquet et la corruption viennent en renfort des cartels de trafiquants d’enfants

.Le Parquet de Port-au-Prince suspecté d’avoir libéré contre d’importantes sommes d’argent des bandits arrêtés dans le cadre de l’affaire Kaliko Beach où un cas de traite d’enfants à des fins d’exploitations sexuelles aurait été confirmé

Sommaire

Le 5 fév. 2017, 9 présumés auteurs de trafic d’enfants à des fins d’exploitations sexuelles ont été interceptés au terme d’une filature mise en place par la Brigade de Protection des Mineurs (BPM), le parquet de Port-au-Prince et des agents américains engagés notamment dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants. Ce jour-là, 31 jeunes filles dont 14 mineures ont été libérées lors d’une opération menée à l’hôtel de plage, Kaliko Beach, où se trouvaient les trafiquants et leurs victimes. En dépit des évidences irréfutables détenues par le commissaire du gouvernement d’alors, Jean Danton Léger, le parquet a décidé de libérer les trafiquants sans se soucier de les déférer par-devant le cabinet d’instruction qui aurait pu approfondir l’enquête. Un officiel du système judiciaire a confirmé qu’une forte somme d’argent a été versée, en échange de la libération des malfaiteurs présumés.

Les autorités judiciaires compétentes et la police nationale d’Haiti, aidées par des agents venus des Etats-Unis d’Amérique, ont mené, le 5 février 2017, une opération à succès qui s’est soldée par l’arrestation de 9 trafiquants d’enfants présumés et la récupération de 31 jeunes filles, dont 14 mineures, recrutées à des fins d’exploitation sexuelle et transportées à Kaliko Beach Resort hotel, sur la cote des Arcadins, sur la route nationale #1. La plus jeune avait 13 ans et la plus âgée en avait 24.

Cet important coup de filet a été salué par beaucoup de secteurs de la vie nationale, et le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince d’alors, Me Danton Léger, s’en était vivement enorgueilli, dans ses multiples interventions dans les médias. Cependant, la suite donnée à ce dossier peut choquer plus d’un.

En effet, les 9 présumés trafiquants, ayant été pris en flagrant délit en tant qu’auteurs ou complices dans la perpétration du crime caractérisé de trafic d’enfants, ont tout bonnement été relâchés, sans la moindre explication, par le parquet, et sans qu’ils n’aient été déférés par-devant un juge d’instruction qui aurait pu approfondir la question et prendre telles décisions que de droit.

Lors de cette descente des lieux à Kaliko Beach, le parquet était représenté par le substitut du commissaire du gouvernement, Me Mirlande Dupiche Prévost, et la police nationale d’Haïti par des responsables de la Brigade de Protection des Mineurs (BPM), accompagnés d’une douzaine d’agents bien armés.

Toutes les 31 jeunes filles ont été placées dans une et même chambre (# 155) tandis que 8 des présumés trafiquants ont été interceptés dans un bungalow (# 158) et le 9e a été interpellé à proximité du lieu d’hébergement des jeunes filles. Il s’agit, selon un document détenu par la police et dont l’UJICOPS a obtenu copie, de Mike Délice (38 ans), Jude Stanley Chéry (25 ans), Angelo Jean (29 ans), Jerry Pierre (23 ans),Franciane Dorlus alias Cho (44 ans), Monica Saint-Eloi (30 ans), Marie Thérèse Danitza Vital (36 ans), Rodney Joseph (30 ans) et Ronald Ariboinote (38 ans).

Le chef de la Brigade de Protection des Mineurs, l’Inspecteur Divisionnaire Guerson Joseph, a confié à l’UJICOPS que les autorités judiciaires et policières déployées sur les lieux avaient trouvé 10 grammes de cocaïne sur l’un des suspects. Cette drogue, qui a été saisie, constitue une source de poursuite additionnelle contre au moins un des criminels présumés.

Les autorités compétentes ont été alertées quand, le 2 février 2017, 3 agents (under cover) américains — faisant partie du groupe basé à Utah, au Texas, spécialisé dans la protection des enfants contre les abus sexuels, Operation Underground Railroad (O.U.R.) —  ont dénoncé auprès de la BPM des recruteurs qui leur offraient des enfants mineurs pour être exploitées sexuellement. Et suite à cette dénonciation, tout a été mis en place pour prendre les malfaiteurs en filature.

4 jour après l’arrestation des membres du cartel de trafiquants, soit le 9 février, 2017, la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), à travers les responsables de la Brigade de Protection des Mineurs, a soumis un premier rapport au Parquet tout en promettant un rapport supplémentaire qui devait fournir de plus amples informations sur les indices et faits militant contre les présumés malfaiteurs. Cependant, à la stupéfaction de beaucoup d’agents ayant participé au coup de filet, Ronald Ariboinote a été libéré dès le 13 février dans un empressement très peu explicable de la part du parquet, en dépit du rapport partiel du 9 février soumis au Commissaire Danton Léger par la DCPJ accusant les prévenus de traite des personnes et d’association de malfaiteurs. Et des libérations en série allaient suivre.

Le 15 février, 2017, Angelo Jean a été libéré sur ordre du substitut commissaire du gouvernement Jean Louis Joseph Elysée, le 17 février,Mike Délice a été libéré par le substitut Jean Louis Joseph Elysée; le 20 fév., Jerry Pierre a été relaché par le substitut Me Jean Louis Joseph Elysée; le 23 Fév., Jude Stanley Chéry a été mis hors des liens de la détention toujours par Me Jean Louis Joseph Elysée; le 8 mars 2017, le substitut Jean Abner Emile, qui a signé pour Me Mirlande Dupiche Prévost, a ordonné la libération de Rodney Joseph.

Les 3 seules femmes – Franciane DorlusMarie Thérèse Danitza Vital et Monica Saint-Eloi – ayant participé à cette entreprise criminelle, ont été respectivement libérées le 17 fevrier, le 24 février et le 24 avril, 2017, selon les informations recueillies par l’UJICOPS auprès des responsables de la prison de Cabaret où elles avaient été détenues. Dorlus et Vital ont été relaxées sur ordre du substitut commissaire Jean Louis Joseph Elysée, tandis que Monica Saint-Eloi a été libérée sur ordre du cabinet d’instruction qui a été saisi postérieurement à la libération par le parquet de 8 des 9 détenus, ce qui constitue, aux dires de plusieurs juristes consultés, un fait insolite dans les pratiques judiciaires en Haïti.

Il faut noter que Mike Délice, qui a été surpris avec un ipad contenant une vidéo pornographique dans laquelle il est vu en train d’agresser sexuellement une des filles qui avaient été recrutées et conduites à Kaliko Beach, le 5 fev., et Rodney Joseph, qui était surpris en possession de 10 grammes de cocaïne, ont tous deux été libérés par le parquet sans aucune autre forme de procès, alors qu’ils auraient dû être poursuivis pour ces infractions, lors même qu’aucune charge n’aurait été retenue contre eux dans le cadre du dossier de trafic d’enfants ou de traite des personnes. 100 grammes de marijuana ont également été trouvés dans la chambre où se trouvaient les trafiquants.

Il faut noter également que le 24 fév. 2017, le commissaire du gouvernement d’alors, Me Danton Léger, avait sorti une note pour indiquer que Kaliko beach n’avait aucune implication dans le dossier de trafic d’enfants. Dans cette même note, Me Léger avait même jugé bon de remercier les responsables de l’hotel Kaliko Beach ‘‘pour leur collaboration dans l’arrestation des malfrats’’. Des ‘‘malfrats’’ que le commissaire Léger, relâchera plus tard sans la moindre explication.

Pourtant, Danton Léger, avait mis en place une commission spéciale de 5 membres pour travailler sur le dossier Kaliko Beach. Il s’agissait de Me Jean Danton Léger lui-même, et les substituts Jean Louis Joseph Elysée, Jean Abner Emile, Kenzy Joseph Et Mirlande Dupiche Prévost.

Confiscation d’argent notamment en devise américaine, de produits illicites et d’autres matériels

Lors de l’intervention, plus de $3,000 US, des téléphones portables, une tablette tactile, des laptops et des produits stupéfiants (Cocaïne et Marijuana) appartenant aux présumés trafiquants, ont notamment été confisqués.

3 véhicules ont été également confisqués lors de l’opération du 5 fév., et gardés, pour les besoins de l’enquête, au local de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) dont dépend la BPM. Il s’agit d’un tout-Terrain de marque Dodge, modèle Journey, année 2010, de couleur noire et immatriculé AA-256-79; d’un pick-up Nissan Frontier, année 2002, de couleur noire et immatriculé BB-20308; et d’un minibus Previa de marque Toyota, année 1991, de couleur noire, immatriculé TP-52192

Rapports d’enquête et déferrement de prévenus

Le 9 février, 2017, un premier rapport a été transmis par la DCPJ, à travers la BPM, au commissaire du gouvernement montrant l’implication des prévenus dans la traite des personnes et dans une association de malfaiteurs. Et à cette date, les prévenus, qui avaient été gardés à vue à la DCPJ depuis le 5 février, ont été transférés en état au parquet.

Le 15 février, un autre rapport fournissant des éléments supplémentaires sur l’implication des détenus dans les infractions qui leur sont reprochées, a été acheminé au parquet par la DCPJ.

Le 23 février, le parquet a reçu de la DCPJ un 3e rapport (daté du 22 fév.) fournissant des informations additionnelles sur le dossier.

Rôle et réactions de Mirlande Dupiche Prévost dans le dossier

Le substitut commissaire du gouvernement Mirlande Dupiche Prévost était au cœur des préparatifs et de l’opération ayant abouti à l’arrestation des présumés malfaiteurs.

Ayant reçu les 9 prévenus le 9 fév., le substitut commissaire du gouvernement, Me Mirlande Dupiche Prévost, a émis un mandat de dépôt contre les présumés trafiquants qui avaient été placés au pénitencier national, selon ce qu’ont confirmé des enquêteurs de l’UHJICOPS. Le 10 février, Me Prévost a dû voyager aux États-Unis pour des raisons médicales et a demandé à un autre substitut, Me Jean Louis Joseph Elysée, de faire le suivi du dossier qui devait être transféré au cabinet d’instruction.

Me Prevost, qui est revenue au pays le 19 février, a confié à l’UJICOPS qu’elle était stupéfaite et choquée d’apprendre que les trafiquants ont été libérés dans pareilles conditions par le parquet, sans qu’ils n’aient été déférés par-devant un juge d’instruction.

‘‘ Si des prévenus devaient être libérés dans ce dossier, ils auraient dû l’être au niveau du cabinet d’instruction ou d’un tribunal et non au niveau du parquet’’, a déclaré Me Prévost dans un entretien avec un enquêteur de l’UJICOPS. ‘‘J’ai été déçue et choquée quand j’ai appris qu’on était en train de libérer les gens’’, a-t-elle fait savoir.

‘‘C’est la première fois que nous avons réussi un tel coup de filet en Haïti dans le domaine de la traite des personnes. J’ai travaillé pendant environ 2 mois avec la Brigade de Protection des Mineurs et nous avions consenti beaucoup de sacrifices pour arriver à démanteler ce réseau,’’ a expliqué le substitut commissaire du gouvernement. ‘‘Tous les éléments constitutifs de la traite des personnes ont été établis,’’ a assuré Me Prévost.

Le 8 mars, 2017, le substitut commissaire Jean Abner Emile a signé un ordre de libération en faveur de Rodney Joseph, ce au nom de Me Prévost. Au bas de l’ordre de libération on peut lire, Me Jean Abner Emile, Pr Mirlande D Prévost. Cependant, Me Prévost, qui était en Haïti à ce moment-là, a confirmé n’avoir, à aucun moment, autorisé quiconque à signer à sa place dans le cadre de ce dossier.

‘‘Le seul acte que j’ai signé et que j’assume, c’est le mandat de dépôt émis le 9 fév. contre les prévenus,’’ a-t-elle déclaré à l’UJICOPS. ‘‘J’étais en Haïti. Si je devais signer je le ferais moi-même’’, a ajouté Me Prévost visiblement affectée par le déroulement des évènements.

Réaction du substitut commissaire du gouvernement, Me Jean Louis Joseph Elysée, qui a libéré, à lui seul, 6 des 9 trafiquants présumés

Le susbstitut commissaire du gouvernement, Me Jean Louis Joseph Elysée, qui a libéré 6 des 9 présumés trafiquants, a expliqué qu’il agissait sur ordre du commissaire en Chef, Jean Danton Léger.

‘‘Je suis un substitut. Je travaille pour le compte du commissaire du gouvernement. Quand il nous donne une directive, nous devons l’exécuter, et je crois que le commissaire Léger avait lui-même déclaré sur les ondes qu’il assumait tout ce qui a été fait dans le cadre du traitement de ce dossier’’, a confié Me Elysée lors d’un entretien avec l’UJICOPS.

Certaines informations laissent croire que des substituts auraient reçu un certain montant en échange de leur collaboration dans ce qui s’apparente à une véritable entreprise de corruption.

‘‘Si de l’argent a été versé, moi, je n’en sais rien, puisque je n’ai pas reçu d’argent,’’ a indiqué Elysée.

Le Chef du parquet aurait reçu une importante somme d’argent en échange de la libération des trafiquants

Un officiel du système judiciaire familier au dossier, qui a parlé à l’UJICOPS sous couvert de l’anonymat, a confirmé qu’une forte somme d’argent a été versée au responsable d’alors du parquet en échange de la libération de ces individus que le Commissaire Jean Danton Léger avait préalablement qualifiés de ‘‘malfrats’’.

‘‘Je ne peux pas dire exactement quel était le montant, mais il s’agit de plusieurs dizaines de milliers de dollars américains’’, a confié cette source judiciaire à l’UJICOPS. ‘‘ C’est un certain Guirand, je ne me rappelle plus le nom complet de ce monsieur, mais on l’appelait communément Coordonnateur Guirand, et c’est lui qui a reçu le montant pour le commissaire. Guirand était un des bras droits du commissaire Léger,’’ a expliqué le magistrat qui dit vouloir demeurer anonyme pour des raisons de sécurité. ‘‘Il s’agit d’un dossier très fragile et très dangereux,’’ a-il-dit.

Un responsable du Groupe d’Appui aux Réfugiés Rappatriés (GARR), Philippe Jean Thomas, qui est membre de la Commission Nationale contre la Traite des Personnes, dit avoir appris que le montant serait de $80,000 US, avant d’ajouter qu’il n’en détenait aucune preuve.

‘‘J’ai entendu dire que le montant serait de $80,000 US, mais bien sûr que nous n’en n’avons la preuve,’’ a déclaré Philippe Jean Thomas.

Le président de la Commission nationale contre la traite des personnes, le Dr Elie Thélot, déclare également avoir entendu pareilles allégations, mais ne pouvait pas en dire plus.

Le Dr. Thélot qualifie, par contre, de scandaleuse la libération par le parquet des présumés trafiquants d’enfants. ‘‘C’est scandaleux, c’est révoltant et c’est inacceptable que le parquet puisse prendre sur sa responsabilité de libérer ces trafiquants surpris en flagrant délit,’’ s’est insurgé le Dr. Thélot.

‘‘ Il faut que des explications soient fournies puisque la société ne peut pas accepter un tel état de fait,’’ a déclaré le Dr Thélot. ‘‘Il faut une enquête pour qu’on puisse savoir qu’est-ce qui a pu motiver les responsables du parquet à prendre pareilles décisions’’, a-t-il exigé.

L’UJICOPS a tenté à maintes reprises de contacter l’ancien commissaire du gouvernement, Me Danton Léger, pour avoir ses réactions sur tout ce qui précède, mais les multiples appels n’ont pas été retournés et les messages SMS sont restés sans réponse.

Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) se dit préoccupé par le traitement réservé aux enfants victimes d’abus en Haïti

Interrogé sur l’opportunité de la libération des présumés trafiquants d’enfants, Le représentant adjoint de l’UNICEF, Jean Ludovic Metenier, n’a pas voulu commenter directement la décision du parquet. Toutefois, il a exprimé la préoccupation de son organisation devant les  risques d’abus et de maltraitance auxquels les enfants Haïtiens se trouvent exposés, en dépit des efforts réalisés.

L’UNICEF appelle les autorités compétentes à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour punir tous ceux qui se rendent coupables d’abus contre des enfants.

‘‘On ne peut que déplorer pareille situation. Ce que l’on souhaite c’est que les institutions de l’État puissent prendre la mesure des choses et faire en sorte que les gens qui sont impliqués dans ce genre de maltraitance puissent être traduits en justice par les autorités compétentes,’’ a déclaré M. Metenier lors d’un entretien avec UJICOPS.

‘‘Notre préoccupation principale c’est de voir comment on peut construire le travail qui est déjà en route avec les institutions de l’État pour faire en sorte que l’État puisse être plus opérationnel pour tout ce qui a trait au droit de l’enfant,’’ a souligné M. Metenier.

Il s’agit également selon le représentant adjoint de l’UNICEF ‘‘de voir comment une part plus importante du budget de l’État pourrait être consacrée à toutes ces institutions qui ont une responsabilité dans la protection de l’enfance.’’

L’UJICOPS a appris que la libération des trafiquants présumés est très mal accueillie dans les milieux internationaux, dont les ambassades, qui sont très attentifs aux efforts de lutte contre la traite des personnes et le trafic d’enfants en particulier.

L’Unité Haïtienne de Journalisme d’Investigation sur la Corruption et d’autres Problèmes Systémiques (UHJICOPS) est composée d’une cellule de 6 journalistes qui s’adonnent systématiquement à des investigations sur la corruption et d’autres fléaux qui entravent le développement politique et socioéconomique du pays. Pour authentification et référence, veuillez contacter le coordonnateur de l’UJICOPS, Guyler C. Delva, au (509) 34 45 35 35 ou à l’adresse email : delvahaiti@gmail.com

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By | 2017-11-10T12:28:56+00:00 10/11/2017|SOCIETE|

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